Le gouvernement refuse le report de la réforme de la taxe professionnelle

Le ministre délégué au Budget Jean-François Copé a indiqué hier que la réforme de la taxe professionnelle entrerait bien en vigueur le 1er janvier 2007 et qu'il n'était «pas possible» de décaler ce calendrier comme le lui ont demandé les associations d'élus. Cette réforme, votée en 2005 et applicable le 1er janvier 2007, doit permettre de plafonner le coût de cet impôt pour les entreprises (voir nos autres infos de ce jour). Hier, M. Copé s'exprimait à l'issue d'une rencontre avec les représentants de sept associations d’élus municipaux ou intercommunaux, conduits par Jacques Pélissard, président de l’AMF (1), venus réclamer un report d'un an de l'entrée en vigueur de cette réforme, qui réduira le produit de cette taxe, essentielle pour leurs finances. «J'ai indiqué que ce n'était pas possible» de retarder cette réforme, qui a pour objectif le plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée de la cotisation de TP de toutes les entreprises», a déclaré à l'AFP le ministre. Car «cet objectif est majeur quand on veut lutter contre le chômage, quand on veut lutter contre les délocalisations», a-t-il fait valoir. M. Copé a souligné avoir déjà «volontairement différé d'un an», du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2007, «l'application de cette réforme pour permettre aux collectivités locales de s'y préparer». «Il n'est donc pas question pour moi de la décaler encore d'un an, parce qu'alors ce serait très pénalisant pour les entreprises qui ont fait leurs calculs en tenant compte de ces éléments», a-t-il dit. Le ministre s'est engagé auprès de ses interlocuteurs à leur «faire parvenir des simulations collectivité par collectivité pour leur permettre de travailler». «Je les reverrai sur cette base», a-t-il promis. Les principales organisations patronales ont exprimé mercredi leur ferme opposition à tout report de l'entrée en vigueur de la réforme de la taxe professionnelle. Le MEDEF exprime pour sa part sa «stupéfaction» devant le projet de report de la réforme de la taxe professionnelle, proposé par des associations d’élus locaux. «Les entreprises ne comprendraient pas que les collectivités locales cherchent à s’affranchir de l’effort nécessaire de maîtrise des finances publiques. Toute remise en cause de la réforme de la TP serait un signal catastrophique pour l’emploi.» (1) Association des maires de France (AMF), Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), Assemblée des communautés de France (ADCF), Association des petites villes de France (APVF), Association des communautés urbaines de France (ACUF), Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et Association des maires ville et banlieue de France.</

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